• Les frais annuels sont payables à l’inscription et non remboursables. A partir de 500 € un paiement en 3 fois est accepté. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par chèque (à l’ordre du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL) ou à l’aide des bons Chèques services (délivrés sous condition de ressources par le C.C.A.S. de Rueil-Malmaison) ou des Pass-92 (délivrés aux collégiens par le Conseil Général)
• B. : les inscriptions effectuées en cours d’année donneront lieu à un calcul des frais au prorata en prenant le trimestre comme base.
• Conditions d’application du Quotient familial :
  Lors de l’inscription, ou de la réinscription, le tarif hors quotient sera automatiquement appliqué jusqu’à la présentation de la carte de quotient de l’année civile d’inscription concernée. le calcul de quotient en mairie n’est valable que pour les familles rueilloises ayant des enfants mineurs.
• Il sera demandé pour chaque élève un justificatif de domicile (bail, quittance de loyer, facture EDF, taxe d’habitation). Pour le calcul des frais de scolarité l’adresse retenue sera celle fournie au moment de l’inscription.
• Pour les élèves mineurs, seule l’adresse du ou des responsables légaux sera prise en compte.
  Pour tout élève majeur domicilié à Rueil-Malmaison ou dans les Hauts-de-Seine un justificatif de domicile à son nom sera exigé. A défaut de la production des pièces susdites il sera appliqué le tarif hors Rueil.
• Toute fausse déclaration fera l’objet de poursuites pouvant entraîner la réunion du conseil de discipline.

Attention: le paiement devra être effectué avant le 15 septembre (pour les élèves des cycles Initiation, I, II et III) et au plus tard le 15 octobre pour les étudiants des cycles Spé et Perf (après leurs concours d’entrée). Au-delà de ces dates tous les élèves n’ayant pas acquitté leurs droits seront considérés comme démissionnaires et leurs places pourront être données à des élèves en liste d’attente